Qu’es ce que le dépôt légal?
Le dépôt légal consiste en laisser sus la Bibliothèque National quelques exemplaires de une publication avec l’objective de compiler el patrimoine culturel de quelque pays. Le dépôt légal c’est le moyen de conservation de la mémoire culturel des peuples et garantie l’accès à cette information pour toute la personne qui le sollicite.
Comment on obtient le dépôt légal?
Ça implique l’assignation de un nombre et laisser en dépôt de quelques exemplaires imprimées dans les offices correspondants. Ici tu peux trouver plus d’information.
Est –il obligatoire?
Les éditoriaux ont réalisé le dépôt légal de toute la publication qui satisfît tous les conditions spécifies pour le bureau préposé.
Le dépôt légal, il protège mes droits d’auteur ?
Non. Au dépôt Légal, on doit registrer les ouvres déjà publiées. Pour laisser registre de ton ouvre, c’est nécessaire de les enregistrer a la Propriété intellectuelle. Ici tu peux voir comment faire le registrèrent de ta ouvre et fait des démarches de ton propriété intellectuelle: https://www.bubok.fr/aide-bubok/Enregistrement-a-la-propriete--intellectuelle-Dutes-las-plus-communs