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Conditions générales d'utilisation et d'accès au site web

1. Identification de l'entreprise

  • Titulaire du site: BUBOK PUBLISHING S.L. (dorénavant BUBOK)
  • Adresse: C/Aguacate 41, portal A2, planta 1ª, oficina 8 28054, Madrid (Espagne)
  • Mail: support@bubok.fr
  • Données d'inscription dans le Registre: Tomo 25.218 Folio 180 Sección 8 Hoja M-454159 Inscripción 1ª
  • CIF: B-85328177
  • Fax: 91 791 5305

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs devront lire les Conditions Générales d'Utilisation de BUBOK. L'utilisation ou l'accès à cette page suppose la connaissance et la pleine acceptation des avertissements légales et les conditions qui sont détaillés ici. BUBOK préserve son droit à modifier les Politiques d'Utilisation de cet Accord sous sa propre initiative et sans avoir besoin de prévenir l'utilisateur à l'avance, ces conditions entrent en vigueur depuis leur publication sur le site. De même, l'accès et l'utilisation de certains services mis à disposition des utilisateurs de BUBOK peuvent avoir des conditions spéciales, telle que la majorité, avertissements ou instructions ou conditions qui doivent être consultées et acceptées sans retenue par ceux-ci. L'acceptation du suivant avertissement légal suppose la création d'un accord légal avec des effets contraignants entre BUBOK et l'utilisateur qui doit être pleine et ne permettant pas les acceptations conditionnées. Quand vous utilisez ce site officiel, vous acceptez les termes et conditions établis ci-après et vous acceptez que vous avez la capacité légale pour célébrer et répondre pour l'Accord ici présent.

3. Objet de la page

BUBOK naît sous l'idée que toute personne qui ait quelque chose à raconter, tout auteur de contenus, puisse éditer son propre livre que ce soit en support physique ou en ebook. BUBOK est orienté à la diffusion de la littérature et des contenus, des romans, lettres, travaux de recherche, poésies, contes, jusqu’aux photographies, vidéos et n’importe quel autre contenu, en proposant différents espaces aux utilisateurs qui puissent participer dans cette communauté ainsi que s’informer de certaines choses liées au monde de la littérature qui puissent être de leur intérêt. Les services proposés par BUBOK sont dirigés à un vaste publique, depuis les personnes en âge scolaire jusqu’aux personnes du troisième âge. Tous nos services sont destinés à tout utilisateur qui veut publier et transmettre des histoires quel que soit le sujet de la même. Nous sommes la plateforme dont a besoin l’auteur pour se faire connaître dans le marché global en raison de l’impact et de l’importance d’Internet sur le marché mondial. BUBOK est un outil destiné à favoriser l’échange d’informations et de connaissances dans le monde. C’est pour cela que nous vous proposons un service qui permet aux utilisateurs de publier et d’acheter des contenus que ce soit en format numérique ou en format imprimé sous la modalité d’impression à la demande. BUBOK a pour finalité de devenir une plateforme pour les auteurs qui veulent faire connaître leurs œuvres c’est pourquoi on exige le strict respect des droits de propriété intellectuelle, ne pouvant pas publier une autre œuvre qui les contrevienne. Nous vous prions de nous contacter si vous observez la violation de ces droits. Aussi bien l’accès à cette page web, que l’utilisation qu’on puisse faire des informations et contenus inclus dans la même ou accessibles depuis celle-ci, seront la seule responsabilité de celui qui le réalise, sans que BUBOk puisse assumer aucune responsabilité pour ces usages. A travers BUBOK on peut voir les contenus auxquels on peut avoir accès moyennant des systèmes de paiement. Dans tels cas l’utilisateur devra lire les conditions spéciales de chaque cas concret spécifiées dans la page d’accès aux mêmes. BUBOK se réserve le droit de modification des conditions légales exposées dans ce document sans aucun préavis. BUBOK utilisera tous les moyens disponibles pour maintenir le service disponible les 24 heures de la journée, 7 jours par semaine, se compromettant dans le cas de tomber en panne à effectuer, aussitôt qu'il s’en aperçoive, à réparer et à rétablir le service, mais si la cause du manque de service se doit à des causes extérieures à BUBOK telles que l’interruption prolongée de la fourniture de service externe, faillites des nœuds principaux du réseau, conflits sociaux, actes de tiers ainsi que la suspension temporelle du service du au besoin d’actualisation des équipes, BUBOK ne peut pas assurer le rétablissement du service de façon efficace s’exonérant des conséquences dérivées du manque de service.

4. Services payants

Dans les sites web de cette entreprise vous trouverez des pages et des services auxquels on peut accéder à travers différents systèmes de paiement qui se détaillent ici après. Pour s'abonner / souscrire / aux services, l’utilisateur devra insérez les données qui lui sont demandées. Vous devrez tenir compte que la validation de l’achat peut durer quelques minutes. SVP patientez avant de renvoyer à nouveau les données au moins cinq minutes. Une fois que vous ayez payé, la souscription se fera automatiquement, pouvant bénéficier des nouveaux services pour la période de temps engagée. L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser des transactions frauduleuses. On averti que tout indice de fraude devra être mis en connaissance des autorités. Retour/Remboursement. D’accord avec la loi Ley de Ordenación del Comercio Minorista, ce genre de contrats se trouve dans les exceptions que la Loi dispose pour exercer le droit de rétractation. De son côté, le titulaire de la page web s’engage au bon fonctionnement de la page web. Néanmoins, il ne sera pas responsable des possibles problèmes techniques ou causes de force majeure qui puissent apparaître et qui empêchent l’accès au site web, se compromettant en tout cas à essayer de les résoudre. a) Paiement par carte 1. Fonctionnement. À travers certaines pages l’utilisateur pourra acheter les différents services proposés par BUBOK, tel qu’on l’explique dans les pages qui correspondent. Une fois que la période de souscription soit finie, il n’y aura pas de rénovation automatique, c’est l’utilisateur qui devra demander sa rénovation et les conditions de la même.
2. Facturation. Le paiement pour ce service se fera en ligne par carte de crédit. Le prix du service doit toujours apparaître dans la page qui correspond. La désignation de la facture pour les services commandés s’identifiera avec le concept spécifié dans le Site. Ce service se prête à travers le système de Banco Sabadell Atl�ntico y Caja de Ahorros de Navarra. De cette façon, l’opération liée à votre carte bancaire est traitée directement par ces entités BUBOK ne traite ni emmagasine aucune donnée, vu que ces paiements et les données correspondantes son gérés par les entités bancaires.
b) Par PayPal
Certains services pourront être payés moyennant le système de paiement de PayPal ; les données de la carte iront directement au site web de PayPal (https://www.paypal.com/ ). Pour ce service de gestion vous dépenserez 0,90€.

5. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation correcte et licite du site et des Contenus, conformément à la Législation applicable, les présentes conditions générales de vente, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre publique, obligeant a indemniser BUBOK, pour tout dommage qui puisse être causé par l’usage de ce site web, enfreignant ces conditions générales et/ou la loi en vigueur. L’utilisateur devra s’abstenir de : I. Porter atteinte ou causer préjudice à la réputation et au bon nom de BUBOK II. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de la page web et/ou de ses Contenus avec des finalités ou des effets illicites III. Accéder ou essayer d’avoir accès aux ressources ou zones restreintes de la page web, sans accomplir les conditions exigées pour cet accès. IV Introduire ou diffuser dans le net des virus informatiques ou n’importe quel autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dégâts dans les systèmes physiques ou logiques du titulaire du domaine, de ces fournisseurs ou de tiers. V. Essayer d’avoir accès, utiliser et/ou trafiquer avec les données du titulaire du domaine, tiers fournisseurs et autres utilisateurs. VI. Supprimer, cacher et manipuler les notes à propos des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de BUBOK ou de tiers utilisateurs du site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quels mécanismes d’information qui puissent s’insérer dans les contenus VII. Obtenir et/ou essayer d’obtenir les contenus employant pour cela les moyens et procédures différents de ceux qui, selon le cas, se trouvent à votre disposition à cet effet ou qui soient indiqués exprès dans les pages web ou se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui s’emploient d’habitude sur Internet mais ne supposent pas de risque de dommage/dégât ou inutilisation/suppression de BUBOK et/ou des Contenus.
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6. Contrats

Les différentes parties seront soumises, à leur élection, pour la résolution des conflits en renonçant expressément à toute autre juridiction et tribunaux qui pourraient leur correspondre du domicile de l'utilisateur. Comme entité adhérant CONFIANZA ONLINE et dans les termes de son Code Éthique, dans le cas de controverses relatives aux contrats et publicité en ligne, protection de données, protection de mineurs et accessibilité, l'utilisateur pourra accéder au système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es). En cas de litige la version espagnole des présentes conditions fera foi.

Quand vous publiez un ouvrage vous acceptez les contrats suivants en fonction de la modalité de publication choisie.

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